1. Éditeur de l’application
L’application Fuites Infos est éditée par Christophe Boutry.
Site officiel :
https://christopheboutry.com
Mentions légales :
https://christopheboutry.com/mentions-legales/
Politique de confidentialité :
https://christopheboutry.com/privacy-app/
2. Objet de l’application
L’application a pour objet de proposer un service d’information, de recensement et de veille sur les fuites de données, incidents de sécurité, compromissions et expositions de données pouvant affecter des entreprises, services, administrations ou utilisateurs, notamment en France.
Elle permet notamment de consulter les incidents recensés, de suivre certaines mises à jour, de recevoir des alertes, et, le cas échéant, d’accéder à des fonctionnalités premium.
3. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant l’application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de l’application, de ses fonctionnalités, des exigences des plateformes de distribution ou des obligations légales applicables. La version opposable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation.
4. Licence d’utilisation
L’application est concédée sous licence et non vendue. Sous réserve du respect des présentes conditions, l’éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable, vous autorisant à utiliser l’application à des fins strictement personnelles et non commerciales, sur des appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez.
- Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, louer, sous-licencier ou céder tout ou partie de l’application.
- Vous ne pouvez pas modifier, adapter, décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur l’application, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
- Vous ne pouvez pas utiliser l’application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.
- Vous ne pouvez pas contourner les mesures techniques de protection ou de limitation intégrées à l’application.
5. Abonnements auto-renouvelables
L’application peut proposer des abonnements auto-renouvelables donnant accès à certaines fonctionnalités premium, notamment les alertes en temps réel et le soutien au projet de veille indépendante Fuites Infos.
- Le paiement sera débité sur votre compte Apple ou Google lors de la confirmation de l’achat, selon votre plateforme.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Le compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au tarif alors applicable.
- Les abonnements peuvent être gérés par l’utilisateur, et le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment dans les réglages du compte de la plateforme utilisée après l’achat.
- Toute période d’essai gratuite éventuellement proposée et non utilisée intégralement sera perdue lors de la souscription à un abonnement payant, lorsque cela est applicable.
L’accès aux fonctionnalités premium demeure subordonné à la bonne validation du paiement par la plateforme concernée ainsi qu’au bon fonctionnement des mécanismes techniques de vérification d’achat.
6. Politique de confidentialité
L’utilisation de l’application est également encadrée par la politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
https://christopheboutry.com/privacy-app/
Cette politique décrit notamment la manière dont l’application fonctionne, l’absence de collecte de données nominatives pour l’usage courant, ainsi que certains traitements techniques liés aux notifications et aux abonnements.
7. Nature informative du service
L’application fournit un service d’information, de signalement, d’agrégation, de recensement et de veille sur des incidents de sécurité et fuites de données.
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif, sur la base d’éléments publics, de recoupements, de signalements, de publications, de sources techniques ou journalistiques, et peuvent évoluer dans le temps.
- L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité de toutes les fuites ou compromissions existantes.
- L’éditeur ne garantit pas l’exactitude absolue, la complétude ou l’actualité permanente de chaque information publiée.
- L’éditeur ne garantit pas la qualification définitive d’un incident avant toute confirmation officielle.
- L’utilisateur reconnaît que toute interprétation, décision ou action prise sur la base des informations affichées dans l’application relève de sa seule responsabilité.
8. Alertes et notifications
L’application peut proposer un système d’alertes et de notifications permettant de signaler de nouveaux incidents, des mises à jour ou des événements jugés pertinents.
Ces notifications ont une finalité informative. Leur envoi et leur réception dépendent notamment des autorisations accordées par l’utilisateur, des services du système d’exploitation, de la connectivité réseau et de services techniques nécessaires au fonctionnement de l’application.
L’éditeur ne garantit ni l’envoi systématique, ni la réception instantanée, ni l’exhaustivité des notifications.
9. Disponibilité du service
L’application est fournie « en l’état » et selon sa disponibilité.
L’éditeur peut à tout moment modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie de l’application, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, d’évolution fonctionnelle ou de conformité légale.
Les fonctionnalités gratuites et premium peuvent évoluer, sous réserve du respect des obligations applicables lorsque des abonnements en cours sont concernés.
10. Propriété intellectuelle
L’application, sa structure, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, son design et tout élément protégé qui la compose sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
Les noms, marques, logos, dénominations sociales ou visuels éventuellement mentionnés dans l’application à propos de tiers le sont à titre informatif ou illustratif et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Restrictions d’usage
- Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application de manière illicite, abusive, trompeuse ou frauduleuse.
- Vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
- Vous vous engagez à ne pas détourner les informations de l’application à des fins illégales ou de harcèlement.
- Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment à leur vie privée, à leurs données ou à leurs droits de propriété intellectuelle.
12. Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, commerciaux ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’application.
L’éditeur ne pourra notamment être tenu responsable :
- des conséquences d’une interprétation erronée ou d’une utilisation inadaptée des informations diffusées ;
- d’un dommage résultant d’une décision prise par l’utilisateur ou un tiers sur la base des contenus de l’application ;
- des indisponibilités temporaires, ralentissements, bugs, incompatibilités, erreurs d’affichage ou interruptions de service ;
- d’un dysfonctionnement imputable à la plateforme de distribution, au système d’exploitation, à un service tiers ou au réseau ;
- de la non-réception d’une alerte ou d’une notification ;
- des conséquences d’un incident de sécurité, d’une fuite de données ou d’une compromission impliquant un tiers mentionné dans l’application.
Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’éditeur dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
13. Résiliation et désinstallation
Vous pouvez cesser à tout moment d’utiliser l’application en la désinstallant de votre appareil.
Les abonnements souscrits via Apple ou Google doivent être gérés et, le cas échéant, résiliés depuis votre compte sur la plateforme concernée.
La désinstallation de l’application n’emporte pas, à elle seule, annulation automatique d’un abonnement en cours.
14. Conditions Apple applicables
Lorsque l’application est téléchargée via l’App Store d’Apple, son utilisation reste également soumise aux règles de la plateforme Apple ainsi qu’au contrat de licence utilisateur final standard d’Apple, sauf si un EULA personnalisé applicable a été valablement renseigné pour l’application dans App Store Connect.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au bénéfice des consommateurs résidant dans un autre État.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
16. Contact
Pour toute question relative à l’application, aux présentes conditions ou à un abonnement, vous pouvez consulter :
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Mentions légales :
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Politique de confidentialité :
https://christopheboutry.com/privacy-app/
Ces conditions d’utilisation peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution de l’application, de ses fonctionnalités, des exigences des plateformes de distribution ou des obligations légales applicables.